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CONSEIL MUNICIPAL

20H EN MAIRIE

Ordre du jour :

1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2017

FINANCES-rapporteur T Quintard

2 POUR CHACUN DES BUDGETS  COMMUNE – EAU – IMMOBILIER :

- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

- APPROBATION COMPTE DE GESTION

- DELIBERATION AFFECTATION DES RESULTATS

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

3  DELIBERATION VOTE TAUX DES TAXES

PERSONNEL-rapporteur E Ziboura

4 DELIBERATION DETERMINATION DES CRITERES D’APPRECIATION POUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

URBANISME- rapporteur Cédric Bon

5 DELIBERATION EXPRESSE POUR L’APPLICATION DES ARTICLES R 151-1 a R 151-55 DU CODE DE L’URBANISME A UNE REVISION DE PLU EN COURS

BATIMENTS- rapporteur Bernard Roqueplan

6 CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU LOCAL TECHNIQUE : CONSULTATION ETUDE ARCHITECTE

RESEAUX-rapporteur Y Giroud

7 PARTICIPATION  FINANCIERE DE LA COMMUNE AU SEDI EN MATIERE DE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC –NIVEAU 1 BASILIUM-

VOIRIE-rapporteur Y Giroud

8 DELIBERATION MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TRAVAUX/VOIRIE ET RESEAUX

9 QUESTIONS DIVERSES