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Institution du Droit de Préemption Urbain Commune de Jardin

L'institution du Droit de Préemption Urbain pour la Commune de Jardin a été approuvée le 18 décembre 2018 par Vienne Condrieu Agglomération.
Celui-ci s'appliquera sur les zones U et AU du PLU de la commune de Jardin

- Délibération n°18-367 du conseil communautaire du 18 décembre 2018

Fichiers


18-367 Delib institution du Droit de preemption urbain commune de Jardin.pdf

partagé par Karine Valette le 8 jan. · 92 téléchargements · 70 773 octets

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