Voirie

Demande d'arrêté municipal concernant la voie publique

Certains travaux (ravalement de façades, réfection de toitures, élagage d’arbres) ou certaines interventions (livraisons, déménagements) réalisés sur la voie publique peuvent engendrer des obstacles ou des dangers temporaires pour les usagers.

Une demande d’arrêté de police de la circulation, (Cerfa 14024-01) et/ou une demande de permission ou d’autorisation de voirie ou de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux (Cerfa 14023-01) doivent être déposées en mairie dans les cas suivants :

- Travaux d’habitation nécessitant l’occupation du domaine public (pose d’un échafaudage, utilisation d’une benne, d’une nacelle, dépôt de matériaux).

- Permission de stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux, de livraisons et de déménagements.

- Réglementation temporaire de la circulation (rue fermée à la circulation, circulation alternée).

- Travaux modifiant le sol ou le sous-sol du domaine public.

Le demandeur agissant en qualité de propriétaire ou d’entrepreneur doit déposer le ou les imprimés à la mairie ou les transmettre par mail à : christine.porcar@orange.fr

Un délai d’instruction d’une semaine est nécessaire pour toute demande d’arrêté.

La signalisation réglementaire doit être mise en place par le demandeur dans un délai raisonnable de 48 h avant la date d’intervention, ce dernier devant en assurer la surveillance lors de son déroulement.

Toute occupation du domaine public sans autorisation ou non-conforme aux prescriptions de l’arrêté municipal engage directement la responsabilité du contrevenant et l’expose à d’éventuelles sanctions.