Urbanisme

Tous les imprimés d'urbanisme sont téléchargeables sur https://www.ecologie.gouv.fr/d...ifier-procedure


En matière d'urbanisme, il est impératif de se conformer à la réglementation en vigueur : P.L.U. approuvé le 18 décembre 2018.

• Toutes constructions, murs de clôture, abris de jardin, murs de soutènement, vérandas, modification de façades... doivent faire l'objet d'une demande de permis de construire ou de déclaration préalable.
• Tout remblaiement supérieur à 70 cm doit faire l'objet d'une déclaration de travaux.
• En cas de non-respect du règlement, le service contentieux de la D.D.T. sera saisi, avec le risque de démolition.

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