Je pourrai bientôt les demander sur internet !
Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre dossier d'urbanisme sur :
https://gnau-dia.vienne-condrieu-agglomeration.fr/
Le Guichet des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un téléservice qui permet de déposer et suivre ses demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée, depuis un espace personnel.
Tous les imprimés d'urbanisme sont téléchargeables sur https://www.ecologie.gouv.fr/demandes-dautorisation-durbanisme-nouvelle-demarche-en-ligne-accompagner-et-simplifier-procedure
En matière d'urbanisme, il est impératif de se conformer à la réglementation en vigueur : P.L.U. approuvé le 18 décembre 2018.
- Toutes constructions, murs de clôture, abris de jardin, murs de soutènement, vérandas, modification de façades... doivent faire l'objet d'une demande de permis de construire ou de déclaration préalable.
- Les démolitions sont aussi soumises à des autorisations d'urbanisme (permis de démolir).
- Tout remblaiement supérieur à 70 cm doit faire l'objet d'une déclaration de travaux.
- En cas de non-respect du règlement, le service contentieux de la D.D.T. sera saisi, avec le risque de démolition.
Arrêté n°38-2021-11-15-00002 du 15 novembre 2021 prorogeant l’arrêté n°38-2017-01-13-005 du 13 janvier 2017
Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées afin de permettre les travaux de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN)
Cap vers la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel, vous pourrez effectuer toutes vos demandes d’urbanisme de façon dématérialisée.
Formalités d'urbanisme
Fichiers
- PERMANENCES CAUE.pdfTélécharger le fichier
- LA TAXE D 'AMENAGEMENT.pdfTélécharger le fichier
- ARRETE N A18 111.pdfTélécharger le fichier
- 10 Reunion publique 06032017.pdfTélécharger le fichier
- rapport aleas Jardin version 1.0.pdfTélécharger le fichier
- Permanences caue 2017.pdfTélécharger le fichier
- ALEAS jardin.pdfTélécharger le fichier
- 07 Runionpublique15062016.pdfTélécharger le fichier