Urbanisme

Tous les imprimés d'urbanisme sont téléchargeables sur https://www.ecologie.gouv.fr/d...ifier-procedure


En matière d'urbanisme, il est impératif de se conformer à la réglementation en vigueur : P.L.U. approuvé le 18 décembre 2018.

• Toutes constructions, murs de clôture, abris de jardin, murs de soutènement, vérandas, modification de façades... doivent faire l'objet d'une demande de permis de construire ou de déclaration préalable.
• Tout remblaiement supérieur à 70 cm doit faire l'objet d'une déclaration de travaux.
• En cas de non-respect du règlement, le service contentieux de la D.D.T. sera saisi, avec le risque de démolition.

Arrêté n°38-2021-11-15-00002 du 15 novembre 2021 prorogeant l’arrêté n°38-2017-01-13-005 du 13 janvier 2017
16 novembre 2021

Arrêté n°38-2021-11-15-00002 du 15 novembre 2021 prorogeant l’arrêté n°38-2017-01-13-005 du 13 janvier 2017

Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées afin de permettre les travaux de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN)

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Cap vers la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
19 octobre 2021

Cap vers la dématérialisation des autorisations d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel, vous pourrez effectuer toutes vos demandes d’urbanisme de façon dématérialisée.

Formalités d'urbanisme

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