Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

 

Mairie «   Élections «  

REFERENDUM D'INITIATIVE PARTAGE (RIP ) - PRIVATISATION AEROPORT DE PARIS

Depuis le 13 juin dernier, et pour une durée de 9 mois, les électeurs ont la possibilité d'apporter leur soutien à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris , dans le cadre de la procédure de "Référendum d'initiative partagée" (RIP).

Pièces jointes
- l'arrêté préfectoral n° 38-2019-06-06-003 du 6 juin 2019
- le décret n°2019-572 du 11 juin 2019

Pour information,  le RIP a été introduit à l’article 11 de la Constitution lors de la révision constitutionnelle de 2008 et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015, conformément à la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 et à la loi n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution.

Le recueil des soutiens des électeurs s'effectue sous forme électronique, sur le site hébergé par ministère de l’Intérieur https://www.referendum.interieur.gouv.fr, selon 3 modalités :

1) L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur le site par ses propres moyens (ordinateur personnel, smartphone personnel, tablette personnelle, etc.) ;

2) L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur le site via des points d’accès situés dans la commune la plus peuplée de chaque canton (Vienne) ;
 
3) L’électeur fait enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier par un agent de la commune la plus peuplée de chaque canton. (Vienne).

Conformément à l'arrêté préfectoral en pièce jointe, les communes les plus peuplées de chaque canton du département de l’Isère, dans lesquelles un point d'accès à internet est accessible et où les soutiens peuvent être déposés sur un formulaire papier sont : La Côte-Saint-André ; Bourgoin-Jallieu ; Les Abrets en Dauphiné ; Charvieu Chavagnieux ; Echirolles ; Seyssinet-Pariset ; Fontaine ; Apprieu ; Grenoble ; Pontcharra ; Villefontaine ; La Mure ; Meylan ; Les Avenières Veyrins-Thuellin ; Crolles ; Vizille ; Le Pont-de-Claix ; Roussillon ; Saint-Martin-d'Hères ; Saint-Marcellin ; La Tour-du-Pin ; Moirans ; La Verpillière ; Vienne ; Voiron.

Fichiers


Decret 2019-572.pdf

partagé par Karine Valette le 5 juil. · 13 téléchargements · 144 042 octets

détails

Arrete prefectoral 38 2019 06 06 003.pdf

partagé par Karine Valette le 5 juil. · 10 téléchargements · 747 488 octets

détails