Urbanisme Environnement

ARRETE N°38-2020-10-15-010 du 15 octobre 2020 diminuant les restrictions au titre de la sècheresse sur les eaux superficielles

Les dispositions de cet arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 30 novembre 2020. En cas d'amélioration suffisante de la situation un arrêté d'abrogation pourra être pris.

Fichiers