Mairie

Règlementation

Arrêté n°2026 - portant interdiction de spectacles pyrotechniques et feux d’artifice dans le département de l’Isère
10 juillet 2026

Arrêté n°2026 - portant interdiction de spectacles pyrotechniques et feux d’artifice dans le département de l’Isère

Arrêté Préfectoral N°38-2024-07--10-00002 du 10 juillet 2024
10 juillet 2026

Arrêté Préfectoral N°38-2024-07--10-00002 du 10 juillet 2024

Réglementant les usages liés au risque d'incendie de forêt et de végétation en période sensible dans le département de l'Isère

Arrêté Préfectoral N° 38-2026-07-08-00012 du 8 juillet 2026
9 juillet 2026

Arrêté Préfectoral N° 38-2026-07-08-00012 du 8 juillet 2026

Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation à destination de ce rassemblement dans le département de l'Isère du jeudi 9 juillet 2026 8h00 jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 à 8h00

Arrêté préfectoral n°38-2026-07-008-00011 du 8 juillet 2026, portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l'Isère du jeudi 9 juillet 2026 à 8h00 au jeudi 16 juillet 2026 à 8h00
9 juillet 2026

Arrêté préfectoral n°38-2026-07-008-00011 du 8 juillet 2026, portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l'Isère du jeudi 9 juillet 2026 à 8h00 au jeudi 16 juillet 2026 à 8h00

Arrêté préfectoral n°38-2026-07-08-00007 du 8 juillet 2026, portant diverses mesures d'interdiction dans le département de l'Isère du jeudi 9 juillet à 18h00 au jeudi 16 juillet 2026 à 8h00
9 juillet 2026

Arrêté préfectoral n°38-2026-07-08-00007 du 8 juillet 2026, portant diverses mesures d'interdiction dans le département de l'Isère du jeudi 9 juillet à 18h00 au jeudi 16 juillet 2026 à 8h00

Arrêté préfectoral n°38-2026-07-02-00003 du 2 juillet 2026, portant diverses mesures d'interdiction dans le département de l'Isère du vendredi 3 juillet à 18h00 au lundi 6 juillet 2026 à 8h00
2 juillet 2026

Arrêté préfectoral n°38-2026-07-02-00003 du 2 juillet 2026, portant diverses mesures d'interdiction dans le département de l'Isère du vendredi 3 juillet à 18h00 au lundi 6 juillet 2026 à 8h00

Arrêté préfectoral n°38-2026-07-01-00003 du 1er juillet 2026,
2 juillet 2026

Arrêté préfectoral n°38-2026-07-01-00003 du 1er juillet 2026,

portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation à destination de ce rassemblement dans le département de l'Isère du vendredi 3 juillet 2026 à 18h00 jusqu'au lundi 6 juillet 2026 à 8h00

Arrêté préfectoral n°38-2026-07-01-00002 du 1er juillet 2026, portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l'Isère du vendredi 3 juillet à 18h00 au lundi 6 juillet 2026 à 8h00
2 juillet 2026

Arrêté préfectoral n°38-2026-07-01-00002 du 1er juillet 2026, portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l'Isère du vendredi 3 juillet à 18h00 au lundi 6 juillet 2026 à 8h00

Arrêté préfectoral modificatif du 24 juin 2026, réglementant l'emploi du feu
25 juin 2026

Arrêté préfectoral modificatif du 24 juin 2026, réglementant l'emploi du feu

Arrêté préfectoral du 24 juin 2026, portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
25 juin 2026

Arrêté préfectoral du 24 juin 2026, portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique

Arrêté préfectoral du 24 juin 2026, portant interdiction temporaire de rassemblements musicaux (teknival, rave-party, free-party) et de circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation à destination de ces rassemblements
25 juin 2026

Arrêté préfectoral du 24 juin 2026, portant interdiction temporaire de rassemblements musicaux (teknival, rave-party, free-party) et de circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation à destination de ces rassemblements

Arrêté préfectoral du 24 juin 2026, portant multiples interdictions (armes par destination, carburants, fumigènes et artifices de divertissement)
25 juin 2026

Arrêté préfectoral du 24 juin 2026, portant multiples interdictions (armes par destination, carburants, fumigènes et artifices de divertissement)

ARRETE PREFECTORAL N°97-5126 - BRUITS - CHANTIERS ET VOISINAGE
24 juin 2026

ARRETE PREFECTORAL N°97-5126 - BRUITS - CHANTIERS ET VOISINAGE

Arrêté n°38-2026-06-22-00004 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse pour les zones d'alerte du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines
24 juin 2026

Arrêté n°38-2026-06-22-00004 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse pour les zones d'alerte du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines

AP Sécheresse N°38-2024-08-09-00001 du 9 août 2024 (Isère)
24 juin 2026

AP Sécheresse N°38-2024-08-09-00001 du 9 août 2024 (Isère)

Arrêté préfectoral modification chasse petit gibier de montagne
17 septembre 2024

Arrêté préfectoral modification chasse petit gibier de montagne

Arrêté N°38-2024-06-18-00005 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère
20 juin 2024

Arrêté N°38-2024-06-18-00005 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère

Arrêté n°38-2024-03-11-0004 du 11 mars 2024 modifiant l'AP relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024
14 mars. 2024

Arrêté n°38-2024-03-11-0004 du 11 mars 2024 modifiant l'AP relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024

Arrêté n°38-2023-09-12-00008 portant modification de l'arrêté n°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère
13 septembre 2023

Arrêté n°38-2023-09-12-00008 portant modification de l'arrêté n°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère

Arrêté n°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère
13 septembre 2023

Arrêté n°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère

Arrêté n°38-2022-19-14-00007 portant modification de l'arrêté n°38-2022-06-20-00006 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de l'Isère
19 septembre 2022

Arrêté n°38-2022-19-14-00007 portant modification de l'arrêté n°38-2022-06-20-00006 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de l'Isère

Arrêté Préfectoral N°38-2022-06-20-00006 du 20 juin 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de l'Isère
22 juin 2022

Arrêté Préfectoral N°38-2022-06-20-00006 du 20 juin 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de l'Isère

Arrêté Préfectoral N°38-2021-06-03-00003 du 3 juin 2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022
3 juin 2021

Arrêté Préfectoral N°38-2021-06-03-00003 du 3 juin 2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022

BRULAGE A L'AIR LIBRE - RAPPEL DES INTERDICTIONS ET PLAQUETTE D'INFORMATION
11 février 2019

BRULAGE A L'AIR LIBRE - RAPPEL DES INTERDICTIONS ET PLAQUETTE D'INFORMATION