Mairie Publications

Publications Préfectorales

Ouverture d’une procédure de demande d’indemnisation pour les pertes de récoltes dues aux orages (grêle) de mai à juillet 2023
Épisode de pollution dans le département de l'Isère : Fin de la procédure d'alerte
Alerte pollution de l'air - Niveau 1
AP Sécheresse N° 38-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 du territoire isérois ,hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire,et Galaure-Drôme des Collines
AP Sécheresse N° 38-2023-11-09-00005 du 9 novembre 2023 du territoire isérois ,hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire,et Galaure-Drôme des Collines
AP Sécheresse N°38-2023-09-18-00006 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zones d'alerte du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines
AP Sécheresse N° 38-2023-09-08-00002 du 8 septembre 2023 du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines
AP Sécheresse N° 38-2023-08-04-00001 du 4 août 2023 du territoire Isérois, hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire, et Galaure Drôme des Collines
Niveau d'aléa sévère feux de forêts et d’espaces naturels - Arrêtés préfectoraux du 23/08/23
Arrêté risque Feux de forêt - Interdiction des feux d'artifice
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Encadrement des installations de combustion de type chaufferies
AP Sécheresse N° 38-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 du territoire Isérois, hors Est-Lyonnais, Bière-Liers-Valloire, et Galaure Drôme des Collines
Arrêté préfectoral n° DDPP-SPA-2023-06-02 du 05 juin 2023 portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins vivants dans le département de l'Isère
Arrêté interdépartemental  38-2023-04-19-00005 DU 19 AVRIL 2023 ET N° 26-2023-04-24-00002 DU 24 AVRIL 2023
25 april 2023

Arrêté interdépartemental 38-2023-04-19-00005 DU 19 AVRIL 2023 ET N° 26-2023-04-24-00002 DU 24 AVRIL 2023

Relatif à la mise en situation de Vigilance sécheresse pour l’unité de gestion eaux superficielles et d’Alerte sécheresse pour l’unité de gestion eaux souterraines du territoire interdépartemental Bièvre-Liers-Valloire

Arrêté de vigilance sécheresse des eaux superficielles et souterraines du Nord Isère
Fin de la procédure d'information-recommandation sur le bassin Lyonnais Nord-Isère à compter du dimanche 5 mars 2023
Épisode de pollution de l'air
Accompagnement des entreprises face à la hausse des prix de l'énergie
Épisode de pollution dans le département de l'Isère : fin du dispositif à compter du 17 février 2023 à 17h00
17 février 2023

Épisode de pollution dans le département de l'Isère : fin du dispositif à compter du 17 février 2023 à 17h00

Arrêté préfectoral mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique sur le bassin Lyonnais Nord-Isère

Épisode de pollution dans le département de l'Isère : procédure d'alerte de niveau 2, activée à compter du 13 février 2023, 17 h00
Épisode de pollution dans le département de l'Isère : bassin Lyonnais nord-Isère procédure d'alerte de niveau 1 modifiée activée ce jour
Opération de récupération d'armes
25 novembre 2022

Opération de récupération d'armes

Du 25 novembre au 2 décembre 2022

Arrêté préfectoral n°38-2022-10-10-00011 portant interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) dans les stations services du département de l'Isère
Arrêté n°38-2022-09-15-00003 relatif à la mise en situation sécheresse du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des collines
Arrêté n°38-2022-08-17-00002 relatif à la mise en situation de crise sécheresse du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des collines
Arrêté n°38-2022-08-12-00005 portant interdiction temporaire d'accès et de circulation dans les massifs forestiers
Arrêté préfectoral n°38-2022-08-11-00005 du 11 août 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°38-2022-08-11-00003 du 11 août 2022
23 août 2022

Arrêté préfectoral n°38-2022-08-11-00005 du 11 août 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°38-2022-08-11-00003 du 11 août 2022

Désormais tous les tirs de feux d'artifices quelle qu'en soit la catégorie sont interdis jusqu'au 5 septembre inclus et sans exception.

Arrêté préfectoral n°38-2022-07-22-0002 du 22 juillet 2022 relatif à la mise en situation de crise sécheresse du territoire Isérois, hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines.
22 juillet 2022

Arrêté préfectoral n°38-2022-07-22-0002 du 22 juillet 2022 relatif à la mise en situation de crise sécheresse du territoire Isérois, hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines.

Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 30 septembre 2022. En cas d'amélioration suffisante de la situation un arrêté d'abrogation pourra être pris.

Arrêté préfectoral n°38-2022-07-07-2022 du 07 juillet 2022 relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse du territoire Isérois, hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines.
7 juillet 2022

Arrêté préfectoral n°38-2022-07-07-2022 du 07 juillet 2022 relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse du territoire Isérois, hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines.

Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 30 septembre 2022. En cas d'amélioration suffisante de la situation un arrêté d'abrogation pourra être pris.

Plan de protection de l'atmosphère (PPA)
22 juin 2022

Plan de protection de l'atmosphère (PPA)

Du mardi 21 juin au vendredi 29 juillet 16h, les préfectures du Rhône, de l’Ain et de l’Isère organisent une enquête publique concernant le projet de 3e plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise.

Arrêté ministériel de reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021
Arrêté N° 38-2022-06-16-00006 du 16 juin 2022 plaçant le département de l'Isère en Alerte Sécheresse du territoire Isérois
Arrêté N°38-2022-05-18-00003 relatif à la mise en situation de vigilance et d'alerte sécheresse du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines
Arrêté-cadre sècheresse 38-2022-05-18-00002 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse.
Accueil des Ukrainiens – Mobilisation des services de l’État
Accueil des Ukraniniens sur le territoire français
Levée - Bassin nord Isère - N1 et N2 signé
Episode de pollution dans le département de l'Isère : procédure d'information-recommandation (bassin grenoblois) et d'alerte de niveau 2 (bassin Nord-Isère)
Épisode de pollution de l'air aux particules fines (PM10)
sur le bassin Lyonnais nord-Isère et Grenoblois
17 janvier 2022

Épisode de pollution de l'air aux particules fines (PM10) sur le bassin Lyonnais nord-Isère et Grenoblois

Activation de la procédure préfectorale d’information-recommandation

Arrêté préfectoral 38-2021-07-10-00006 portant obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale du 1er novembre au 31 mars
Ouverture de la procédure de demande d'indemnisation pour les pertes de récolte dues au gel du 4 au 8 avril 2021 sur fruits à noyau
Flash éco Pref N°3 - Juillet 2021
Episode de pollution de l'air à l'ozone (O3) sur le bassin lyonnais  Nord-isère : activation de la procédure préfectorale d'alerte de niveau N1
Avril 2021 - La relance en Isère - N°8
Mars 2021 - La relance en Isère - N°7
Février 2021 - La relance en Isère - N°6
Février 2021 - La relance en Auvergne-Rhône-Alpes
Janvier 2021 - La relance en Isère - N°5
Flash éco Préf N°2 - Janvier 2021
14 janvier 2021

Flash éco Préf N°2 - Janvier 2021

L'actualité et les mesures économiques du COVID-19

Flash éco Préf N°1 - Décembre 2020
Novembre 2020 - La relance en Isère - N°2
Episode de pollution dans le département de l'Isère en cours sur le bassin lyonnais Nord-isère : procédure d'alerte de niveau 1 à compter du 23/11/20  17h00
Novembre 2020 - La relance en Isère - N°1

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