Arrêté ministériel de reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021

Vous trouverez ci-joint l’arrêté ministériel de reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021 pour :

- les pertes de récolte en noix AOP pour les communes de Beauvoir-en-Royans, Chantesse, Châtonnay, Clonas-sur-Varèze, Cognin-les-Gorges, Cras, Eclose-Badinières, Faramans, Goncelin, Izeron, L’Albenc, La Buissière, La Pierre, La Sône, La Terrasse, Le Touvet, Moirans, Pajay, Pommiers-de-Beaurepaire, Rovon, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Jean-d’Avelanne, Saint-Lattier, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Sainte-Marie-d’Alloix, Tencin, Vourey,

- les pertes de récolte en noix hors AOP pour les communes ci-dessus et les communes de Poliènas, Tullins et La Rivière,

- les pertes de fonds sur cultures pérennes (abricotiers) pour l’ensemble du département.

Les demandes d’indemnisation se font par le biais de la téléprocédure Télécalam ouverte du 22/06/2022 au 24/07/2022. 

Les agriculteurs devront se rendre sur le site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr et choisir les onglets suivants :

Exploitation agricole => Demander une indemnisation calamités agricoles => § Téléprocédure.

La reconnaissance des pertes de récolte pour cette calamité se faisant en plusieurs étapes, les agriculteurs qui ont déjà déposé une demande d’indemnisation pour des pertes de récolte sur fruits à noyau, à pépins, petits fruits, asperges, miel, raisin de cuve, raisin de table et noix pourront compléter leur demande sur Télécalam.

Les agriculteurs qui n’ont jusqu’à présent pas formulé de demande d’indemnisation, devront saisir sur Télécalam une demande complète.

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est à l’écoute des agriculteurs pour répondre à vos questions ou vous aider dans les demandes d’indemnisations.