DOSSIER D'APPROBATION DU PLU

Délibération n° 18-366 du conseil communautaire du 18/12/18  : approbation du Plan Local d'Urbanisme de la Communede Jardin

0- Procédure

        0.1- Délibération du 24/11/14 : Révision du POS en PLU
        0.2- Débat sur le PADD en date du 07/11/16
        0.3- Débat sur le PADD en date du 13/02/17
        0.4- Délibération du 30/03/17 : Délibération expresse pour l'application des articles R151-1 à R151-55 du code de l'urbanisme à une révision de PLU en cours
        0.5- Délibération du 23/11/17 : PLU - Arrêt du projet et bilan de concertation
        0.6- Bilan de concertation

1- Rapport de présentation

2- Projet d'Aménagement et de Développement Durables

3- Orientations d'Aménagement et de Programmation

4- Règlement

4.1- Plan de zonage
4.2- Plan des risques naturels et technologiques
4.3- Règlement écrit

5- Annexes

5.1- Annexes sanitaires

        - Assainissement

- Zonage d'assainissement des eaux pluviales 2011 - ViennAgglo

- Zonage d'assainissement des eaux usées 2018 - ViennAgglo

- Etude de zonage d'assainissmeent 2011 - ViennAgglo

- Notice modificative du zonage d'assainissement des eaux usées après enquête publique 2018 - ViennAgglo

        - Eau potable

- Plan du réseau d'eau potable 2015 - Suez

- Rapport annuel du délégataire 2017 - Suez

5.2- Canalisations

        - Plan des zones d’implantation d’ouvrage de transport d’hydrocarbures liquides 2006 - SPMR

  - Plan des zones d’implantation des ouvrages de transport de gaz 2017 - Air Liquide

5.3- Classement sonore des infrastructures

• Arrêté N°A22-26 Mise à jour des annexes des Plans Locaux d'Urbanisme des communes iséroires de Vienne Condrieu Agglomération concernés par le nouveau classement sonore des voies du 7 décembre 2022
  
  
• Arrêté N°38-2022-04-15-00007 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Département de l'Isère du 15 avril 2022
  
  
• Arrêté N°38-2022-07-04-00006 portant modification du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l'Isère du 4 juillet 2022
  
  
• Annexe 1-1 de l'arrêté n°38-2022-04-15-00007 du 15/04/22 Classement sonore des voies routières en Isère par voie - 29/03/22
  
  
• Annexe 1-2 de l'arrêté n°38-2022-04-15-00007 du 15/04/22 Classement sonore des voies de tramway en Isère par ligne - 29/03/22
  
  
• Annexe 1-3 de l'arrêté n°38-2022-04-15-00007 du 15/04/22 Classement sonore des voies SNCF - Liste par lignes
  
  
• Annexe 2-1 de l'arrêté n°38-2022-04-15-00007 du 15/04/22 Classement sonore des voies routières en Isère par commune - 29/03/22
  
  
• Annexe 2-2 de l'arrêté n°38-2022-04-15-00007 du 15/04/22 Classement sonore des voies de tramway en Isère par commune - 29/03/22
  
  
• Annexe 2-3 de l'arrêté n°38-2022-04-15-00007 du 15/04/22 Classement sonore des voies ferrées - Liste par communes
  
  
• Classement sonore des voies - carte interactive

5.4- Servitudes d'Utilité Publique

       - Liste récapitulative des servitudes d’utilité publique (SUP)  2016

               - Plans des servitudes d’utilité publique 2016

       - Arrêté préfectoral N°38-2017-03-15-015 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,  d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Jardin

5.5- Risques

        - Note de présentation de la carte des aléas 2016 - Alp'Géorisques

        - Carte informative des phénomènes historiques 2016 - Alp'Géorisques

        - Carte des aléas 2016 - Alp'Géorisques

        - Arrêté préfectoral N°38-2017-03-15-015 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,  d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Jardin