Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Appel à volontaires

Nous sommes à la recherche de 32 personnes, imposées aux différentes taxes locales, pour rejoindre la Commission Communale des Impôts Directs (seulement 16 seront retenues au final par les Impôts).

Votre rôle au sein de cette Commission est essentiel pour la fiscalité directe locale (avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale..)

La durée du mandat est la même que celle du mandat municipal.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet https://www.collectivites-locales.gouv.fr.

A noter: En cas de non-atteinte des 32 volontaires pour rejoindre cette Commission, une désignation d'office par les services de Finances Publiques est prévue.

 

Date limite de réponse: mardi 30 juin 2020,

karine.valette@mairie-jardin.fr ou 04.74.31.89.33.