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Ouverture d’une procédure de demande d’indemnisation pour les pertes de récoltes sur prairies et parcours dues à la sécheresse de l’année 2022

SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM jar_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3572') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, jar_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-04-26 03:13:48')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Vous trouverez ci-joint une copie de l’arrêté ministériel de reconnaissance initiale pour les pertes de récoltes sur prairies et parcours dues à la sécheresse de l’année 2022.

Les communes sont inscrites par arrêté ministériel en date du 16 décembre 2022 que vous trouverez en pièce jointe.

Les demandes d’indemnisation se font par le biais de la téléprocédure Télécalam ouverte du 15/02/2023 au 22/03/2023. Les agriculteurs devront se rendre sur le site :

http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr et choisir les onglets suivants :

Exploitation agricole  Demander une indemnisation calamités agricoles  Téléprocédure.

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est à l’écoute des agriculteurs pour répondre à leurs questions ou les aider dans leur demande d’indemnisation.




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