Les aides en faveur du logement (infos communes de l’Isère)
Vienne Condrieu Agglomération apporte diverses aides financières cadrées par les 2 Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) en vigueur. Des aides en faveur du parc de logement privé
La réhabilitation du parc de logements anciens est un enjeu important pour le territoire. Les élus de Vienne Condrieu Agglomération ont souhaité poursuivre les dispositifs mis en place par les 2 anciennes intercommunalités, puisque les objectifs étaient les mêmes :
- aider les propriétaires à réhabiliter leur logement
- offrir des conseils techniques et financiers gratuits
- apporter des aides financières pour réaliser les travaux
Les aides financières sont proposées pour des travaux d’économie d’énergie (isolation thermique, chauffage…) et/ou d’adaptation au vieillissement ou au handicap (adaptation des sanitaires, rampes d’accès…).
Des aides existent et peuvent être mobilisées, sous certaines conditions, par des propriétaires occupants ou des propriétaires bailleurs sur tout le territoire de l’Agglo.
Le dispositif d’aides pour les habitants du Département de l’Isère
Conduite depuis 2016 par l’Agglo, pour une durée de 3 ans, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a été prorogée de 2 ans supplémentaires, traduisant ainsi la volonté de poursuivre une politique volontariste et incitative de l’Agglo pour la réhabilitation de l’habitat ancien.
Les aides de ce programme d’amélioration de l’habitat s’articulent autour de 3 priorités :
- Améliorer la qualité énergétique des logements
- Lutter contre l’habitat dégradé
- Adapter les logements des personnes âgées et/ou handicapées
Grâce à l’OPAH, les propriétaires peuvent obtenir des subventions de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et de Vienne Condrieu Agglomération dont le montant varie selon les travaux envisagés.
Les propriétaires bénéficient gratuitement de conseils techniques et financiers de SOliHA Isère-Savoie à qui l’Agglo a confié l’animation de l’OPAH. SOliHA les aide également à monter les dossiers de demandes de subvention.
Qui sont les bénéficiaires ?
Les subventions sont accordées pour les logements du parc privé achevés depuis au moins 15 ans (dérogation possible pour les travaux d’adaptation liés au handicap) et situés dans une des communes suivantes : Chasse-sur-Rhône, Chonas-l’Amballan, Chuzelles, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Les Côtes-d’Arey, Luzinay, Meyssiez, Moidieu-Détourbe, Pont-Évêque, Reventin-Vaugris, Saint-Sorlin-de-Vienne, Septème, Serpaize, Seyssuel, Vienne et Villette-de-Vienne.
Quels travaux sont concernés ?
- Les travaux d’économie d’énergie : isolation thermique, remplacement des menuiseries, amélioration ou changement du mode de chauffage…
- La lutte contre l’habitat indigne : travaux lourds visant à résoudre une dégradation importante du logement (réfection de la toiture, des planchers, mise aux normes électriques…).
- L’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap : (pose de rampe, installation de monte-escalier, dépose de la baignoire pour installer une douche à l’italienne ou un bac extra plat).
Quelles sont les aides ?
Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) :
- Pour les propriétaires occupants : les subventions varient en fonction des ressources et des travaux envisagés (jusqu’à 50 % du montant HT des travaux)..
- Pour les propriétaires bailleurs : les subventions varient selon l’état du logement avant travaux, selon les travaux envisagés et enfin selon le loyer pratiqué après travaux. Le projet devra permettre d’atteindre l’étiquette énergétique D.
Les aides de Vienne Condrieu Agglomération :Pour les dossiers éligibles à l’Anah, l’Agglo propose une subvention supplémentaire.
- Pour les propriétaires occupants : le projet de travaux peut bénéficier d’une prime de 750 € maximum.
- Pour les propriétaires bailleurs : le projet de travaux conventionné peut bénéficier d’une prime de 3 000 €.
D’autres aides existent : les aides des caisses de retraite, le crédit d’impôt pour la transition énergétique…
Qui puis-je contacter pour me faire aider dans mon projet ?
Si mon projet concerne des travaux d’adaptation d’un logement pour une personne âgée ou handicapée (remplacement de la baignoire par une douche adaptée, monte-escalier...) ou des travaux de rénovation lourds (réfection de toiture, mise aux normes électriques) :
Je contacte SOliHA Isère Savoie
Tél : 0 805 030 043 (appel gratuit depuis un poste fixe)
Email :vienne-condrieu-agglomeration@soliha.fr
SOliHA Isère Savoie assure aussi des permanences d’information qui ont lieu les 1er et 3èmes mercredis du mois, de 14h à 16h, dans les locaux de Vienne Condrieu Agglomération
Les dates de permanences sont indiquées sur le site web de l’Agglo :
Si mon projet concerne la rénovation énergétique d’un logement :
Je contacte l’ESPACE ÉNERGIE de Vienne Condrieu Agglomération
Tél : 04 76 14 00 10
Email :infos@infoenergie38.org
L’Espace Énergie propose aussi des permanences d’information 3 mercredis par mois au siège de Vienne Condrieu Agglomération à Vienne (30 avenue du Général Leclerc – Espace saint-germain- Bâtiment Antarès)
Les dates de permanences sont indiquées sur le site web de l’Agglo : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr/vivre-et-se-deplacer/urbanisme-et-amenagement/lhabitat/les-permanences-dinformation
Avec l’Espace Énergie :
- Je bénéficie de conseils personnalisés (Conseils techniques, dispositifs d’aides mobilisables et approche financière du projet.)
- Si mon projet le nécessite, mon conseiller se déplace pour une visite technique de mon logement, afin de réaliser un diagnostic personnalisé selon mes besoins. Une étude thermique avec 2 à 3 scénarios de travaux me permet de définir les travaux prioritaires et un plan de financement.
- En fonction des travaux définis, j’obtiens des devis auprès d’artisans de mon choix. Je les transmets à mon conseiller pour les analyser et échanger (Attention, les devis ne doivent pas être signés à ce stade mais doivent être transmis à mon conseiller pour être étudiés et validés.)
- Une fois que mes artisans sont choisis, je réalise mes demandes de subventions. Lorsque j’ai reçu un accusé de réception des différents organismes, les devis peuvent être signés et les entreprises peuvent commencer les travaux.
IMPORTANT :
Ne commencez pas vos travaux avant le dépôt des dossiers auprès des organismes financeurs !
À savoir
Les travaux doivent être réalisés intégralement par des professionnels du bâtiment. Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) générés par les travaux de rénovation thermique devront être réservés à l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
L’étiquette énergie note les logements en fonction de leur performance énergétique, c’est-à-dire de la quantité d’énergie qu’ils consomment en un an.
La lettre A est attribuée aux logements les plus performants. Elle signale une consommation en énergie inférieure à 50 kWh/m2/an.
La lettre D est attribuée aux logements qui consomment entre 150 et 230 kWh/m2/an, ce qui correspond à une performance énergétique correcte.
La lettre G désigne les habitations les plus énergivores, celles dont la consommation atteint plus de 450 kWh/m2/an.
Pour tout savoir :
Sur les aides en faveur du logement :
