Projet de raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise au système d’assainissement de Vienne Sud
Enquête publique du 24 juin au 24 juillet
Les stations d’épuration de Savas-Mépin, de Châtonnay / Sainte-Anne sur Gervonde et de Saint-Jean-de-Bournay ainsi que les lagunages naturels de Royas, de Charantonnay, de Beauvoir-de-Marc et de Meyrieu-les-Etangs sont des installations non conformes.
Le rendu des études hydrogéologiques, les échanges avec les services préfectoraux et les collectivités riveraines ont conduit les collectivités à envisager un transit des eaux usées de ces secteurs vers la station d’épuration de Vienne Sud de Vienne Condrieu Agglomération. La faisabilité de ce raccordement a également été étudiée en 2018/2019 par les 2 collectivités concernées, Bièvre Isère Communauté et Vienne Condrieu Agglomération.
Le programme de travaux (d’un montant global d’environ 27 millions d’euros pour 15 000 Equivalents Habitants) comprend 4 parties :
• Redimensionnement d'un collecteur de transit sur Estrablin et Vienne, et réalisation d'un stockage en ligne pour le temps de pluie ;
• Raccordement au réseau de Vienne Condrieu Agglomération au niveau de Moidieu-Détourbe ;
• Construction des infrastructures de transfert de la branche Nord (communes de Charantonnay et Beauvoir-de-Marc et secteur de Savas)
• Construction des infrastructures de transfert de la branche Est/Ouest (communes de Royas, Saint-Jean-de-Bournay, Châtonnay, Meyrieu-les-Étangs et Sainte-Anne-sur-Gervonde et secteur de Mépin) y compris création de 3 bassins de stockage restitution.
Le dossier règlementaire pour ce projet de raccordement est porté par Vienne Condrieu Agglomération. Les travaux seront portés par chacune des 3 collectivités concernées : Bièvre Isère Communauté, l’Agglo et Charantonnay.
Sur le territoire de l’Agglo, les communes concernées par le projet de raccordement sont : Estrablin, Jardin, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque et Vienne.
Pour s’informer sur ce projet, deux réunions publiques sont proposées à :
• Moidieu-Détourbe - salle des fêtes (salle polyvalente), route de l’Oasis Mercredi 26 juin à 19h
• Châtonnay -salle des fêtes, Mercredi 3 juillet à 19h30
Enquête publique du 24 juin (8h) au 24 juillet 2024 (17h30)
Par arrêté préfectoral n° 38-2024-155-DDTSE01 du 04 juin 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, est prescrite du lundi 24 juin 2024 à 08 h au mercredi 24 juillet 2024 à 17h30.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier :
• Au siège de Vienne Condrieu Agglomération 30 Avenue du Général Leclerc – Bâtiment Antarès - 38200 VIENNE Du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Dans les hôtels de villes des communes de Saint-Jean-de-Bournay et Charantonnay
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sous forme dématérialisée :
• Sur le registre numérique à l’adresse : www.registre-dematerialise.fr/5446
• Sur la plateforme de concertation de l’Agglo : https://viennecondrieuconcertation.ditesnoustout.fr/
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra présenter ses observations ou propositions :
• Sur le registre papier, au siège de Vienne Condrieu Agglomération
30 Avenue du Général Leclerc – Bâtiment Antarès - 38200 VIENNE
Du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Sur les registres papier mis à disposition dans les lieux d’enquête suivants : Hôtels de villes des communes de Saint-Jean-de-Bournay et Charantonnay aux jours et heures d’ouverture habituels
• Par courrier adressé à
Mairie de Saint-Jean-de-Bournay Monsieur le Commissaire Enquêteur
« Enquête publique - raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise sur le système d’assainissement de Vienne Sud »
Rue de l'Hôtel de Ville 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
• Par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :
www.registre-dematerialise.fr/5446
• Par courriel à l’adresse suivante :
enquete-publique-5446@registre-dematerialise.fr
Les observations ou propositions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5446, visible par tous.
Le site internet de Vienne Condrieu Agglomération (www.vienne-condrieu-agglomeration.fr) permettra également aux usagers de consulter le dossier d’enquête publique.
Communiqué de presse
Lundi 17 juin 2024
Contact presse :
04 74 78 78 94
communication@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Permanences du Commissaire Enquêteur :
Le Commissaire Enquêtrice se tiendra à disposition du public aux dates, lieux et horaires suivants :
Lieu d’enquête
Jour de Permanence
Mairie de Saint-Jean-de-Bournay
Rue de l’Hôtel de Ville - 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Lundi 24 juin 2024
De 8h à 12h
Vienne Condrieu Agglomération
Bât. Antarès - 30 Avenue du Général Leclerc - 38200 VIENNE
Mardi 2 juillet 2024
De 13h30 à 17h
Mairie de Charantonnay
40 Impasse Fleurie -38790 Charantonnay
Vendredi 5 juillet 2024
De 8h à 12h
Vienne Condrieu Agglomération
Bât. Antarès - 30 Avenue du Général Leclerc - 38200 VIENNE
Mercredi 10 juillet 2024
De 8h à 12h
Mairie de Charantonnay
40 Impasse Fleurie -38790 Charantonnay
Lundi 15 juillet 2024
De 15h30 à 18h30
Mairie de Saint-Jean-de-Bournay
Rue de l’Hôtel de Ville - 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Mercredi 24 juillet 2024
De 13h30 à 17h30
Au terme de la procédure, pourront être adoptés par un arrêté préfectoral, une autorisation environnementale ou un refus d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques et prenant en compte l’évaluation environnementale. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.
