Conditions générales d'utilisation
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM jar_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, jar_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-04-26 13:02:02')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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SELECT sections.* FROM jar_sections AS sections WHERE (sections.anchor='' OR sections.anchor IS NULL) AND (sections.active='Y') AND (sections.index_map = 'Y') AND ((sections.activation_date is NULL) OR (sections.activation_date <= '2024-04-26 13:02:02')) AND ((sections.expiry_date is NULL) OR (sections.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (sections.expiry_date > '2024-04-26 13:02:02')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,7
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Conditions générales d'utilisation (CGU) du site Mairie- Jardin
En utilisant le présent Site Internet, l’Utilisateur accepte expressément les présentes Conditions d'Utilisation. Si l’Utilisateur ne les accepte pas, il n'est pas autorisé à utiliser le présent Site Internet et devra immédiatement mettre fin à cette utilisation.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et lesobligations des utilisateurs navigant sur le site web « mairie-jardin » (ci-après dénommé « le site »).
On entend par utilisateur, tout internaute, professionnel ou particulier, qui consulte les pages du site internet "mairie de Jardin". Ces personnes seront collectivement désignées ci-après « l'Utilisateur » ou les « Utilisateurs ».
Constituant le contrat entre la Mairie de Jardin et l’Utilisateur, tout Utilisateur de ce site reconnaît avoir pris connaissance et accepté valablement les règles posées dans les présentes CGU dès la première connexion.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site internet mairie-jardin est assurée par la mairie de Jardin visée aux mentions légales du site web www.mairie-jardin.fr (cf rubrique Mentions légales / identification de l’éditeur du site Commune de Jardin dans l'Isère - pays de Vienne Condrieu (mairie-jardin.fr)) et représenté par Madame Evelyne ZIBOURA en sa qualité de maire.
La conception du site mairie-jardin est assurée par la société Actupro immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Vienne sous le numéro 495 284 655 et au répertoire des métiers (RM) - SIRET : 495 284 655 000 26, dont le siège social est localisé au 215, rue des arbussiers - 26420 la Chapelle en Vercors – France.
Le site internet mairie-jardin est hébergé sur la plateforme et les serveurs de la société
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Article 3 : Accès au site
Le site internet mairie-jardin est un site « vitrine », à cet égard il est destiné à des fins d’informationuniquement. Il n’y a donc aucune collecte de donnée personnelle.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet...) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site mairie-jardin (illustrations graphiques, textes...) sontprotégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La marque, la dénomination sociale « Mairie de Jardin » et le logo y afférent ainsi que les noms de produits apparaissant sur le présent Site Internet, ont été déposés et, ou enregistrés auprès des autorités compétentes. Ainsi, les marques, logos ainsi que les contenus du site mairie-jardin (illustrations graphiques, textes...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Sauf expressément indiqué dans les présentes Conditions d'Utilisation, l’Utilisateur ne peut pas utiliser les désignations « Mairie de Jardin » et le logo y afférent, seuls ou accompagnés d'autres termes ou éléments graphiques.
L’Utilisateur ne peut utiliser les désignations, marques ou logos susvisés dans quelque communiqué de presse, publicité ou autre support ou média à visée promotionnelle ou marketing que ce soit, sous forme écrite, orale, électronique, visuelle ou toute autre forme que ce soit, sauf autorisation préalable écrite du Représentant légal de la mairie de Jardin. Pour faire la demande d'une telle autorisation, l’Utilisateur devra utiliser la page « Nous contacter » du présent Site Internet.
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Voir également : Gestion des cookies
Article 8 : Droit à l'oubli
Lors de l'inscription à la lettre d'information vous devez indiquer à minima votre adresse mail. Dans ce cadre vous pouvez demander par la suite la suppression de vos données personnelles. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la mairie de Jardin, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
par ce formulaire : Utiliser le formulaire en ligne
ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
Mairie de Jardin
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
1 place de la Mairie
38200 Jardin
Article 9 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend lié à l'interprétation ou à l'exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables.
À défaut d'accord amiable, tout différend est soumis aux Tribunaux français compétents (juridiction de Vienne – 38).
