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Petit rappel en ce début de saison

Extrait de l'arrêté préfectoral sur le bruit Arrêté N°97-5126 du 31 juillet 1997

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils à forte nuisance sonore ne peuvent qu'être effectués :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Karine Valette
le 18 avr. 2014 à 12:31 GMT

Extrait arrete bruit ARTICLE 9.doc
Karine Valette
le 18 avr. 2014 à 12:30 GMT
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