- 17 Arrete delegation de signature urbanisme vise.pdfTélécharger le fichier
- 16 Autorisation poursuites vise.pdfTélécharger le fichier
- 15 Arrete correspondant incendie et secours vise.pdfTélécharger le fichier
- 14 Arrete correspondant defense vise.pdfTélécharger le fichier
- 13 Arrete rgpd urbanisme vise.pdfTélécharger le fichier
- 12 Arrete delegation urbanisme vise.pdfTélécharger le fichier
- 11 Arretedelegationmarches 1er adjoint vise.pdfTélécharger le fichier
- 10 Arrete delegation etat civil vise.pdfTélécharger le fichier
- 9 Arrete delegation agents communaux vise.pdfTélécharger le fichier
- 8 Arreteconsdelegues vise.pdfTélécharger le fichier
- 7 Arreteadjoints vise.pdfTélécharger le fichier
- Arrete n 9 La Courte Echelle.pdfTélécharger le fichier
- ARRETE N 8 ARRETE DE MISE EN SECURITE URGENTE.pdfTélécharger le fichier
- ARRETE N 7 Arrete municipal portant habilitation des personnes a l acces aux images issues du dispositif de videoprotection.pdfTélécharger le fichier
- ARRETE N 6 Portant mise en place de feux tricolores au niveau du retrecissement Montee de la Vieille Eglise VC N 2.pdfTélécharger le fichier
- ARRETE N 5 Portant reglementation interieure de l aire de jeux Place de l Eglise de la Commune de Jardin.pdfTélécharger le fichier
- ARRETE N 4 Creation de deux passages pietons RD 538 Route de Berardier.pdfTélécharger le fichier
- ARRETE N 3 Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique.pdfTélécharger le fichier
- ARRETE N 2 Changement des limites d agglomeration de la commune de Jardin sur la RD 538 cote Vienne St Benoit.pdfTélécharger le fichier
- ARRETE PERMANENT N 1 Limitation tonnage 3.5 T VC 2 MONTEE DE LA VIEILLE EGLISE.pdfTélécharger le fichier
Arrêtés permanents du maire
Erreur de numérotation, arrêtés n°1 à 6 néant.
