ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
1- Délibération de ViennAgglo n°17-156 du 21/09/2017
Assainissement Jardin : modification de la carte de zonage des eaux usées
Délibération de ViennAgglo n°17-157 du 21/09/2017
Assainissement Jardin : lancement d’une enquête publique unique pour la modification du zonage d’assainissement des eaux usées et l’approbation du Plan Local d’Urbanisme
2- Notice modificative du zonage d’assainissement des eaux usées
3- Etude de zonages d’assainissement 2011 sur 9 communes
4- Plan de zonage d’assainissement des eaux usées 2011
5- Plan de zonage d’assainissement des eaux usées modifié 2017
Fichiers
- ViennAGGLO Zonages Rapport Jardin phase3 v3.pdfTélécharger le fichier
- 2012 JARDIN Zonage assainissementA0.pdfTélécharger le fichier
- 2017 JARDIN Notice modification zonage V0.docx.pdfTélécharger le fichier
- 2017 JARDIN modif Zonage Assainissement EU A0 V1.pdfTélécharger le fichier
- 17 157 delib Enquete publique + PLU Jardin.pdf.pdfTélécharger le fichier
- 17 156 delib Jardin modif zonage asst EU.pdf.pdfTélécharger le fichier