Urbanisme Dossier P.L.U. - Approuvé le 18 décembre 2018

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

1- Rapport de présentation


2- Projet d'Aménagement et de Développement Durables


3- Orientations d'Aménagement et de Programmation


4- Documents graphiques

             4.1 Plan de zonage
             4.2 Carte des contraintes et des risques naturels
     

5- Règlement


6- Annexes

             6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Fiche annexes sanitaires

6.1.2 Assainissement des eaux pluviales

- Plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales – (zonages 2011 – phase 3)

6.1.3 Assainissement des eaux usées

- Plan de zonage d’assainissement des eaux usées

6.1.4 Eau potable

- Plan général d’alimentation en eau potable
- Rapport annuel du délégataire 2014 service de l’eau
 

             6.2 Canalisations

6.2.1 Transport d’hydrocarbures liquides

- Plan des zones d’implantation d’ouvrage de transport d’hydrocarbures liquides -  (SPMR)

6.2.2 Transport de gaz industriels sous pression

- Plan des zones d’implantation des ouvrages de transport de gaz industriels sous pression – (AIR LIQUIDE)

6.2.3 Réseau de gaz

- Plans réseaux gaz –  (GRDF – GRTGAZ)

6.2.4 Gaz naturel haute pression

- Plan gaz naturel haute pression  - (GRTGAZ)

 

    6.3 Classement sonore des infrastructures

- Arrêté préfectoral N°2011-322-0005 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l’Isère
 

    6.4 Servitudes d’utilité publique

- Plans des servitudes d’utilité publique
- Liste récapitulative des servitudes d’utilité publique (SUP) établie en décembre 2016
- Arrêté préfectoral N°38-2017-03-15-015 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,  d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Jardin

 

    6.5 Risques

- Note de présentation de la carte des aléas
- Carte des aléas
- Carte informative des phénomènes historiques




DOSSIER ADMINISTRATIF - PLU

- Notice explicative non technique de l'enquête publique du PLU et de la modification du zonage d'assainissement des eaux usées

- Délibération : révision du Plan d'Occupation des Sols en PLU

- Délibération d'arrêt du projet et bilan de la concertation

- Arrêté de Vienne Condrieu Agglomération pour la mise à l'enquête publique unique du projet de PLU et du zonage d'assainissement des eaux usées de la Commune de Jardin

- Avis des PPA

          - Chambres de métiers et de l'artisanat
          - DDT Isère (CDPENAF)
          - CCI Nord Isère
          - SCOT Rives du Rhône
          - Chambre d'Agriculture Isère
          - DDT Vienne
                * Réserves de l'Etat
                * Rapport de la DREAL
                * Avis de Rte
                * Avis de GRT GAZ
          - Conseil Départemental de l'Isère


ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

1- Délibération de ViennAgglo n°17-156 du 21/09/2017
Assainissement Jardin : modification de la carte de zonage des eaux usées

    Délibération de ViennAgglo n°17-157 du 21/09/2017
Assainissement Jardin : lancement d’une enquête publique unique pour la modification du zonage d’assainissement des eaux usées et l’approbation du Plan Local d’Urbanisme

 

2- Notice modificative du zonage d’assainissement des eaux usées
 

3- Etude de zonages d’assainissement 2011 sur 9 communes

 

4- Plan de zonage d’assainissement des eaux usées  2011

 

5- Plan de zonage d’assainissement des eaux usées modifié 2017




OBSERVATIONS RECUES PAR MAIL

- M1 - 16 avril 2018

De tabar.bruno@neuf.fr
Expéditeur tabar.bruno@neuf.fr
À enquetepublique.plujardin@mairie-jardin.fr
 
‌‌Bonjour,

Relativement au projet de construction de 45 logements sur la section 1AUb avec accès par la rue du 11 Novembre 2018, ne serait-il pas nécessaire de prévoir un élargissement de cette rue, du carrefour avec le chemin des fenaisons et la voie de l'Europe , ainsi que l'élargissement de la voie de l'Europe , régulièrement obstruée par les véhicules en stationnement lors des entrées et sorties des écoles, ,ou lors de toute manifestation sur la zone de l'bibliothèque,espace associatif,église.
En aucun cas un flux de véhicules supplémentaires correspondant à ces 45 logements additionnels ne pourra s'écouler sans difficulté et risque d'accident entre véhicules ou avec piétons sans aménagement ad-hoc.
Cordialement,
Bruno TABAR

 

Fichiers